Taxe carbone

[Mortillus]

Une taxe carbone intégralement compensée pour les ménages, TVA comprise



Mis à jour le 09/10/2009






Contrairement aux informations communiquées par
l’association UFC-Que Choisir, l’État n’a pas l’intention de conserver
les recettes de TVA induites par la mesure, mais de les redistribuer
aux ménages au même titre que le produit de la taxe carbone.

Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE, et Éric WOERTH,
ont rappelé, jeudi 8 octobre 2009, que l’État redistribuera aux ménages
les recettes de TVA induites par la création de la taxe carbone,
proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.

Le produit de la taxe carbone sera de 4,1 milliards
d’euros, dont 2,2 Md€ seront acquittés par les ménages. Comme le
prévoit expressément le droit communautaire (directive du 28 novembre
2006), la taxe carbone sera incluse dans la base d’imposition de la
TVA, au même titre que les autres impôts, droits, prélèvements et taxes.

Ainsi, le produit de la TVA augmentera d’environ 450 M€. Au total, le produit acquitté par les ménages sera donc de 2,65 Md€.

Le montant de la compensation versée aux ménages sera
très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 Md€, ainsi que
l’indique l’évaluation préalable de la réforme, rendue publique en même
temps que le projet de loi de finances.

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